Définitions
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Services : https://www.tereheamanu.com/ met à disposition des utilisateurs des informations sur le statut et le rôle de Terehēamanu et ses communes adhérentes.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par https://www.tereheamanu.com/ pour : la transmission de message, la gestion de compte, la gestion de données propres à la fréquentation du site (analyses et de statistiques).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Information à caractère personnel : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.tereheamanu.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Terehēamanu
Responsable publication : Terehēamanu
Webmaster : Vida Loca Design
Hébergeur: Vida Loca Design
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.tereheamanu.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.tereheamanu.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Terehēamanu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.tereheamanu.com/ est mis à jour régulièrement par Terehēamanu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet https://www.tereheamanu.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Terehēamanu et de ses communes associées, qui s’efforce de fournir sur le site https://www.tereheamanu.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.tereheamanu.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.tereheamanu.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress. Terehēamanu ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.tereheamanu.com/ est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Terehēamanu et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Terehēamanu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terehēamanu .
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois en vigueur.
Limitations de responsabilité
Terehēamanu agit en tant qu’éditeur du site. Terehēamanu est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Terehēamanu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.tereheamanu.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Terehēamanu ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.tereheamanu.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Terehēamanu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Polynésie Française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Terehēamanu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Gestion des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que le site respecte la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données à caractère personnel
Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données à caractère personnel est : Terehēamanu.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Terehēamanu s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que Terehēamanu traite de données à caractère personnel, Terehēamanu prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel collectées au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Finalités des données collectées
Le site https://www.tereheamanu.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données à caractère personnel collectées :
• Pour permettre la navigation sur le Site ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• Pour l’envoi de la newsletter si l’utilisateur accepte de recevoir des e-mails de la part de Terehēamanu : Nom, Prénom, Téléphone, E-mail ;
• L’utilisation de Cookies (voir infra : Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet) ;
En aucun cas Terehēamanu ne commercialise les données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées pour les nécessités ci-dessus mentionnées, ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.tereheamanu.com/ disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Terehēamanu devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que Terehēamanu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Terehēamanu s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment Terehēamanu utilise ses données à caractère personnel ; demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Terehēamanu par écrit à l’adresse suivante : BP8484 – 98719 Taravao.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Terehēamanu corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Terehēamanu par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.tereheamanu.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données à caractère personnel
Terehēamanu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Terehēamanu reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Terehēamanu s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Terehēamanu , celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Terehēamanu ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de Terehēamanu et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Terehēamanu sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si une faille de sécurité survenait, Terehēamanu avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données à caractère personnel de santé, Terehēamanu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnel, Terehēamanu prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.tereheamanu.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Terehēamanu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
COOKIES
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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