Commande publique
Dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée (MAPA), la communauté de communes Terehēamanu lance une consultation pour la mise en place d’une prestation de conseil et d’appui administratif, financier et juridique. Ce marché a pour objectif d’accompagner la communauté dans ses démarches auprès des instances nationales, européennes, ainsi que dans la recherche de financements pour la réalisation de projets prioritaires, notamment en matière d’assainissement des eaux usées et de voiries.
Objet du marché
La prestation attendue doit répondre aux besoins suivants :
- Appui administratif : gestion des formalités, rédaction des documents nécessaires à la mise en œuvre des projets.
- Appui financier : identification des sources de financement potentielles (Etat, Union Européenne, autres partenaires) et assistance à la constitution des dossiers de demande de subventions.
- Appui juridique : vérification de la conformité des démarches aux cadres réglementaires applicables, accompagnement dans les procédures administratives et contractuelles.
Soumission des offres
Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leurs offres commerciales en respectant les exigences stipulées dans le cahier des charges. La date limite de soumission des offres est fixée au vendredi 11 octobre 2024 à midi. Les dossiers peuvent être envoyés :
- En main propre : au siège de la communauté de communes Terehēamanu.
- Par courriel : à l’adresse suivante [email protected].
Demande de renseignements et obtention du cahier des charges
Pour obtenir le cahier des charges ou toute information complémentaire, les entreprises peuvent contacter notre équipe à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.
